Démarches après un décès : le calendrier complet

Dans les 24 heures

Un médecin constate le décès et établit le certificat de décès. Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures, hors week-end et jours fériés. En pratique, les pompes funèbres ou l'établissement (hôpital, EHPAD) s'en chargent souvent. La mairie délivre alors l'acte de décès : demandez plusieurs copies, presque toutes les démarches suivantes le réclament.

Dans les 48 heures

Choisir les pompes funèbres et comparer les devis, qui suivent un modèle obligatoire.
Vérifier si le défunt avait souscrit une assurance obsèques ou si sa mutuelle prévoit une aide. L'AGIRA permet de rechercher un contrat obsèques.
Prévenir l'employeur du défunt s'il était en activité, et les personnes qu'il employait à domicile.
Prévenir votre propre employeur : un congé pour décès est prévu par le Code du travail.

Dans la semaine

Organiser les obsèques. Les frais peuvent être réglés directement sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 910 €, sur présentation de la facture.

Dans le mois

Banques : informer chaque établissement, qui bloque les comptes et arrête les prélèvements. Le fichier Ficoba permet de retrouver tous les comptes du défunt.
Assurance vie : rechercher les contrats auprès de l'AGIRA.
Notaire : il est obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, une donation entre époux, ou si l'actif dépasse 5 910 €.
Caisses de retraite, assurance maladie et mutuelle : les prévenir, et vérifier les droits au capital décès ou à la pension de réversion.
Logement : bailleur, EHPAD, syndic, locataires du défunt.
Contrats et abonnements : énergie, téléphone, internet, assurances. Voir comment résilier les contrats.

Certains organismes, comme la CAF ou France Travail, sont prévenus automatiquement par l'état civil.

Dans les trois mois

Carte grise : si le véhicule est vendu dans les trois mois, il n'est pas nécessaire de la mettre au nom des héritiers.
Comptes en ligne : demander la fermeture ou la transformation en compte de commémoration.

Dans les six mois et au delà

Option successorale : accepter, accepter à concurrence de l'actif net ou renoncer. Un héritier ne peut pas être contraint de choisir avant quatre mois.
Déclaration de succession : à déposer dans les six mois suivant le décès s'il est survenu en France métropolitaine. Les petites successions en ligne directe en sont dispensées.
Déclaration de revenus du défunt pour l'année du décès, au printemps suivant.
Pension de réversion : la demander rapidement, une demande tardive peut faire perdre des mois de versement.

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Ce guide donne des repères généraux. Pour une situation particulière, rapprochez vous du notaire chargé de la succession.