Prévenir Cetelem du décès d'un emprunteur

Ce qu’il faut faire

Informez l'établissement de crédit par courrier avec l'acte de décès et la référence du contrat. Demandez le décompte des sommes restant dues au jour du décès, et si une assurance emprunteur couvre le crédit : dans ce cas, l'assureur rembourse tout ou partie du capital restant dû, et l'établissement vous indique les pièces à fournir.

Le compte bancaire du défunt étant bloqué, demandez la suspension des prélèvements jusqu'au règlement par l'assureur ou la succession, sans frais de rejet ni pénalités.

Où écrire

Nous n'avons pas trouvé d'adresse postale dédiée publiée par Cetelem. Utilisez l’adresse du service client indiquée sur une facture ou un contrat, et gardez une copie de votre demande.

Modèle de lettre gratuit

Complétez les champs entre crochets, imprimez et signez. Pièces à joindre : acte de décès, pièce d’identité.

Objet : Décès de l’emprunteur

[Votre prénom] [Votre nom]
[Votre adresse]
[Code postal] [Ville]
[Votre email]

Cetelem
[Adresse de l’organisme]

Le [date du courrier]

Objet : Décès de l’emprunteur
Titulaire : [Monsieur ou Madame] [Prénom] [Nom du défunt], décédé(e) le [date du décès]
Référence : [numéro de crédit]

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de [Monsieur ou Madame] [Prénom] [Nom du défunt], titulaire du crédit référencé ci-dessus, survenu le [date du décès]. J’agis en qualité d’héritier, [conjoint, enfant ou autre lien] du défunt.

Je vous demande de m’adresser le décompte des sommes restant dues au jour du décès, et de m’indiquer si une assurance emprunteur couvre ce crédit ; dans ce cas, merci d’en déclencher la prise en charge et de me préciser les pièces attendues.

Le compte bancaire du défunt est bloqué : merci de suspendre les prélèvements jusqu’au règlement par la succession ou par l’assureur, sans frais de rejet ni pénalités de retard.

Merci d’adresser toute correspondance à mon adresse, indiquée en tête de ce courrier.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre prénom] [Votre nom]

Pièces jointes :
  • Copie de l’acte de décès
  • Copie de ma pièce d’identité

Ce modèle reprend la rédaction utilisée par Delesto pour ce type d'organisme. Il est donné à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique.

Recommandé ou email ?

Pour une banque, une assurance, une caisse ou un bailleur, le recommandé avec accusé de réception donne une date certaine et une preuve de réception : 8,60 € en ligne chez La Poste (1 à 3 feuilles). Pour un abonnement numérique ou un opérateur qui propose un formulaire, l'email ou le formulaire suffit en général : gardez la confirmation.

Les pièges à éviter

Continuer à payer de sa poche : les échéances relèvent de la succession, ou de l’assureur.
Oublier l’assurance emprunteur souvent incluse dans les crédits renouvelables et les cartes de magasin.

Questions fréquentes

Les héritiers doivent-ils rembourser le crédit ?

Seulement s’ils acceptent la succession, à hauteur de leur part, et après déduction de ce que l’assurance emprunteur prend en charge.

L’établissement peut-il facturer des pénalités de retard ?

Pas tant que le dossier de succession est en cours et que le décès a été déclaré : demandez-le par écrit.

Delesto le fait pour vous. Déposez l'acte de décès et les relevés : chaque organisme repéré reçoit le bon courrier par le canal qu'il accepte (recommandé, email ou formulaire), avec preuves d'envoi ; pour Cetelem, nous cherchons et vérifions l'adresse exacte avant l'envoi. Ouvrir un dossier

Cette fiche donne des repères généraux, à partir des informations publiées par l'organisme à la date indiquée. Pour une situation particulière, rapprochez-vous du notaire chargé de la succession.