Déclarer un décès à France Travail
Les allocations s’arrêtent au décès ; des droits peuvent s’ouvrir pour les proches.
Mis à jour le
Ce qu’il faut faire
Déclarez le décès à l'organisme avec l'acte de décès et le numéro d'allocataire. Demandez la clôture du dossier et le décompte des sommes dues ou à restituer au jour du décès. Les prestations perçues pour la période postérieure au décès sont réclamées à la succession.
Renseignez-vous sur les droits ouverts par le décès : allocation de soutien familial pour les enfants, allocation veuvage, droits du conjoint (France Travail, CAF).
Ce que l’organisme indique
Agence France Travail du lieu de résidence du défunt. Annuaire officiel : lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_travail. Service-public.fr : informer France Travail du décès pour faire cesser le versement des allocations, par téléphone au 39 49 ou en agence.
Concerne seulement un défunt indemnisé ou inscrit (rare pour un retraité).
Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507 ; lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_travail. Relevé en novembre 2026.
Où écrire
L'adresse est propre à chaque agence, caisse ou établissement : reprenez celle qui figure sur les courriers, contrats ou relevés du défunt.
Modèle de lettre gratuit
Complétez les champs entre crochets, imprimez et signez. Pièces à joindre : acte de décès, pièce d’identité.
[Votre prénom] [Votre nom] [Votre adresse] [Code postal] [Ville] [Votre email] France Travail [Adresse de l’organisme] Le [date du courrier] Objet : Décès d’un allocataire Titulaire : [Monsieur ou Madame] [Prénom] [Nom du défunt], décédé(e) le [date du décès] Référence : [numéro d’allocataire] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Monsieur ou Madame] [Prénom] [Nom du défunt], allocataire de votre organisme sous la référence ci-dessus, survenu le [date du décès]. J’agis en qualité d’héritier, [conjoint, enfant ou autre lien] du défunt. Je vous demande de clôturer son dossier, de m’indiquer les sommes dues ou à restituer au jour du décès, et de les régler à la succession. Merci de m’indiquer si des droits peuvent être ouverts aux proches à la suite de ce décès et la démarche à suivre. Merci d’adresser toute correspondance à mon adresse, indiquée en tête de ce courrier. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom] [Votre nom] Pièces jointes : • Copie de l’acte de décès • Copie de ma pièce d’identité
Ce modèle reprend la rédaction utilisée par Delesto pour ce type d'organisme. Il est donné à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Recommandé ou email ?
Pour une banque, une assurance, une caisse ou un bailleur, le recommandé avec accusé de réception donne une date certaine et une preuve de réception : 8,60 € en ligne chez La Poste (1 à 3 feuilles). Pour un abonnement numérique ou un opérateur qui propose un formulaire, l'email ou le formulaire suffit en général : gardez la confirmation.
Les pièges à éviter
- Laisser les versements continuer sur un compte bloqué : ils seront réclamés.
- Ne pas déclarer le changement de situation du conjoint survivant, qui peut ouvrir de nouveaux droits.
Questions fréquentes
Le décès est-il connu automatiquement de la CAF ?
La CAF est informée par l’INSEE, mais avec un délai variable. Un courrier accélère le traitement et le réexamen des droits des proches.
Cette fiche donne des repères généraux, à partir des informations publiées par l'organisme à la date indiquée. Pour une situation particulière, rapprochez-vous du notaire chargé de la succession.