Humanis (prévoyance) après un décès : capital décès et rente
Un contrat de prévoyance verse un capital ou une rente aux proches. Il faut le demander : rien n’est versé d’office.
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Ce qu’il faut faire
Déclarez le décès à l'organisme de prévoyance en précisant le contrat (individuel ou contrat d'entreprise via l'employeur). Demandez le formulaire de demande de capital décès ou de rente (conjoint, éducation), la liste des pièces et le délai de traitement. Pour un salarié en activité, prévenez aussi l'employeur, qui déclare le décès à la prévoyance collective.
Où écrire
Nous n'avons pas trouvé d'adresse postale dédiée publiée par Humanis (prévoyance). Utilisez l’adresse du service client indiquée sur une facture ou un contrat, et gardez une copie de votre demande.
Modèle de lettre gratuit
Complétez les champs entre crochets, imprimez et signez. Pièces à joindre : acte de décès, pièce d’identité.
[Votre prénom] [Votre nom] [Votre adresse] [Code postal] [Ville] [Votre email] Humanis (prévoyance) [Adresse de l’organisme] Le [date du courrier] Objet : Décès de l’assuré : demande de versement du capital Titulaire : [Monsieur ou Madame] [Prénom] [Nom du défunt], décédé(e) le [date du décès] Référence : [numéro de contrat ou de client] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Monsieur ou Madame] [Prénom] [Nom du défunt], assuré au titre du contrat référencé ci-dessus, survenu le [date du décès]. J’agis en qualité d’héritier, [conjoint, enfant ou autre lien] du défunt. Je vous demande d’ouvrir le dossier de décès et de m’indiquer la liste des pièces nécessaires au versement des prestations prévues au contrat. Merci d’identifier les bénéficiaires désignés et de prendre contact avec eux, ou de m’indiquer comment ils peuvent faire valoir leurs droits. Merci d’adresser toute correspondance à mon adresse, indiquée en tête de ce courrier. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom] [Votre nom] Pièces jointes : • Copie de l’acte de décès • Copie de ma pièce d’identité
Ce modèle reprend la rédaction utilisée par Delesto pour ce type d'organisme. Il est donné à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Recommandé ou email ?
Pour une banque, une assurance, une caisse ou un bailleur, le recommandé avec accusé de réception donne une date certaine et une preuve de réception : 8,60 € en ligne chez La Poste (1 à 3 feuilles). Pour un abonnement numérique ou un opérateur qui propose un formulaire, l'email ou le formulaire suffit en général : gardez la confirmation.
Les pièges à éviter
- Ne pas réclamer : après dix ans sans réclamation, les capitaux d’assurance vie et de prévoyance sont transférés à la Caisse des dépôts, où ils restent récupérables vingt ans via Ciclade ; passé ce délai, ils sont perdus.
- Oublier le capital décès de la Sécurité sociale, distinct de la prévoyance, à demander à la CPAM dans le mois pour être prioritaire.
Questions fréquentes
Le capital décès est-il imposable ?
Le capital décès de prévoyance versé aux bénéficiaires désignés n’entre en général pas dans la succession et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Le notaire ou l’assureur confirme selon le contrat.
Dans quel délai est-il versé ?
L’assureur verse dans le mois suivant la réception du dossier complet. Au-delà, des intérêts de retard sont dus.
Cette fiche donne des repères généraux, à partir des informations publiées par l'organisme à la date indiquée. Pour une situation particulière, rapprochez-vous du notaire chargé de la succession.