Déclarer un décès à Predica (Crédit Agricole Assurances) : assurance vie
Un contrat d’assurance vie ne se résilie pas : il se dénoue au profit des bénéficiaires, qui doivent se faire connaître.
Mis à jour le
Ce qu’il faut faire
Déclarez le décès à l'assureur avec l'acte de décès et, si vous l'avez, le numéro de contrat. L'assureur recherche les bénéficiaires désignés et leur demande les pièces (pièce d'identité, RIB, parfois acte de notoriété ou certificat d'hérédité, déclaration fiscale pour les primes versées après 70 ans). Il dispose de quinze jours pour demander les pièces après l'avis de décès, puis d'un mois pour payer.
Si vous ignorez quels contrats existaient, saisissez gratuitement l'AGIRA, qui interroge tous les assureurs.
Ce que l’organisme indique
Contrats vendus par les caisses régionales du Crédit Agricole (et LCL) : déclarer le décès à l'agence Crédit Agricole ou LCL du défunt, qui transmet à Predica. Aucune adresse nationale Predica pour les décès trouvée sur ca-assurances.com ou credit-agricole.fr.
Où écrire
L'adresse est propre à chaque agence, caisse ou établissement : reprenez celle qui figure sur les courriers, contrats ou relevés du défunt.
Modèle de lettre gratuit
Complétez les champs entre crochets, imprimez et signez. Pièces à joindre : acte de décès, pièce d’identité.
[Votre prénom] [Votre nom] [Votre adresse] [Code postal] [Ville] [Votre email] Predica (Crédit Agricole Assurances) [Adresse de l’organisme] Le [date du courrier] Objet : Décès de l’assuré : contrat d’assurance vie Titulaire : [Monsieur ou Madame] [Prénom] [Nom du défunt], décédé(e) le [date du décès] Référence : [numéro de contrat ou de client] Madame, Monsieur, Je vous informe du décès de [Monsieur ou Madame] [Prénom] [Nom du défunt], assuré au titre du contrat référencé ci-dessus, survenu le [date du décès]. J’agis en qualité d’héritier, [conjoint, enfant ou autre lien] du défunt. Je vous demande d’ouvrir le dossier de décès et de m’indiquer la liste des pièces nécessaires au versement des prestations prévues au contrat. Merci d’identifier les bénéficiaires désignés et de prendre contact avec eux, ou de m’indiquer comment ils peuvent faire valoir leurs droits. Merci d’adresser toute correspondance à mon adresse, indiquée en tête de ce courrier. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette demande. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Votre prénom] [Votre nom] Pièces jointes : • Copie de l’acte de décès • Copie de ma pièce d’identité
Ce modèle reprend la rédaction utilisée par Delesto pour ce type d'organisme. Il est donné à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique.
Recommandé ou email ?
Pour une banque, une assurance, une caisse ou un bailleur, le recommandé avec accusé de réception donne une date certaine et une preuve de réception : 8,60 € en ligne chez La Poste (1 à 3 feuilles). Pour un abonnement numérique ou un opérateur qui propose un formulaire, l'email ou le formulaire suffit en général : gardez la confirmation.
Les pièges à éviter
- Attendre que l’assureur se manifeste : il n’est pas toujours informé du décès.
- Confondre bénéficiaire et héritier : le capital revient au bénéficiaire désigné au contrat, hors succession dans la plupart des cas.
Questions fréquentes
Le capital d’assurance vie entre-t-il dans la succession ?
En général non : il revient aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité propre. Le notaire doit toutefois être informé des primes versées après 70 ans.
Combien de temps pour être payé ?
Un mois après réception du dossier complet. Au-delà, des intérêts de retard sont dus par l’assureur.
Cette fiche donne des repères généraux, à partir des informations publiées par l'organisme à la date indiquée. Pour une situation particulière, rapprochez-vous du notaire chargé de la succession.