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Contrat EDF après un décès : résilier ou transférer

Un contrat d'électricité est attaché à une personne et à un compteur. Au décès du titulaire, il faut donc soit le mettre au nom de la personne qui continue d'occuper le logement, soit le résilier. Voici comment procéder avec EDF.

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Deux situations à distinguer

  • Quelqu'un continue de vivre dans le logement (conjoint, partenaire, enfant) : le contrat doit être mis à son nom, ou il souscrit son propre contrat. Si cette personne était déjà cotitulaire du contrat, il suffit en général de signaler le décès.
  • Le logement est vide (le défunt vivait seul, ou le logement va être rendu, vendu ou loué) : le contrat peut être résilié. Il est souvent prudent de ne pas résilier trop tôt si l'électricité reste utile (vider le logement, visites, maintien hors gel).

Le contrat ne suit pas le logement : un nouvel occupant doit toujours souscrire un contrat à son nom.

Comment résilier le contrat EDF

EDF permet de résilier par l'espace client du titulaire (si vous avez ses identifiants), par un formulaire en ligne pour les personnes sans espace client, ou par téléphone au 3404 (du lundi au samedi, de 8h à 20h, service gratuit plus prix de l'appel). Informations à fournir :

  • la date de fin de contrat souhaitée ;
  • le numéro de Point de Livraison (PDL, 14 chiffres, sur les factures) ;
  • le numéro client du titulaire.

Pour une démarche faite par un proche après un décès, EDF demande aussi une copie de l'acte de décès. La résiliation est possible à tout moment, sans préavis. Sources : EDF, résilier mon contrat et EDF, résiliation du contrat d'électricité.

Le relevé du compteur

La facture de résiliation est calculée sur l'index du compteur à la date de fin du contrat. Avec un compteur Linky, l'index est transmis automatiquement. Sans compteur communicant, relevez l'index vous même le jour choisi (photo datée du compteur) et communiquez le à EDF ; à défaut, il est estimé à partir de l'historique de consommation, ou un relevé par technicien peut être demandé, cette intervention étant alors facturée.

Mettre le contrat au nom du conjoint ou d'un proche

Si un proche reste dans le logement, contactez EDF par l'espace client ou au 3404 pour signaler le décès et faire établir le contrat à son nom, avec l'acte de décès et les coordonnées bancaires du nouveau titulaire. Il peut aussi choisir un autre fournisseur, librement.

Les factures émises jusqu'à la date de résiliation ou de changement de titulaire restent dues par la succession. Si le compte du défunt est bloqué, les prélèvements seront rejetés : informez EDF du décès et des coordonnées du notaire pour le règlement de la facture finale.

Gaz, eau et autres contrats du logement

Le même raisonnement vaut pour le gaz (numéro PCE au lieu du PDL), l'eau, l'assurance habitation et la box internet : chaque contrat est à résilier ou à transférer séparément. La résiliation n'est réellement terminée qu'une fois la facture de clôture reçue et réglée : si rien n'arrive dans le mois, relancez le fournisseur.

Prévenir EDF et les autres fournisseurs

Delesto peut repérer les fournisseurs d'énergie sur les relevés bancaires du défunt, rédiger les courriers à partir de l'acte de décès et les envoyer en recommandé avec accusé de réception ou par email selon l'organisme. Les preuves sont conservées dans votre espace client. Commencer.

Questions fréquentes

Faut-il résilier tout de suite le contrat EDF du défunt ?

Non. Si le logement doit encore être vidé ou visité, mieux vaut garder l'électricité. La résiliation est possible à tout moment, sans préavis, à la date que vous choisissez.

Quels documents EDF demande-t-il après un décès ?

Une copie de l'acte de décès, avec le numéro client, le numéro de Point de Livraison (PDL) et la date de fin de contrat souhaitée.

Qui paie la dernière facture EDF ?

La succession. Si les comptes du défunt sont bloqués, la facture est en général réglée par le notaire ou par les héritiers lors du règlement de la succession.

Le conjoint peut-il garder le contrat ?

Oui : il peut faire mettre le contrat à son nom en contactant EDF, ou souscrire chez le fournisseur de son choix. S'il était déjà cotitulaire, il suffit en général de signaler le décès.

Delesto le fait pour vous. Déposez l'acte de décès et les relevés : chaque organisme reçoit le bon courrier, avec preuves d'envoi et de réception. Ouvrir un dossier

Ce guide donne des repères généraux. Pour une situation particulière, rapprochez vous du notaire chargé de la succession.

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