Résilier un abonnement Orange après un décès

Qui peut faire la démarche

Selon Orange, seuls le conjoint ou les héritiers du titulaire décédé peuvent demander la résiliation ou la reprise du contrat. La démarche doit être faite pour chaque contrat au nom du défunt : une box, un forfait mobile et une ligne fixe sont autant de contrats distincts.

Orange demande aussi les coordonnées de la personne qui s'occupe de la succession (un proche ou le notaire) pour préparer la facture de clôture. Source : Orange, signaler un décès.

Résilier ou reprendre l'offre : bien choisir

Deux options existent :

Reprendre l'offre à votre nom, si elle est encore commercialisée : la ligne fixe, la box ou le forfait mobile sont repris à la même adresse d'installation. Orange vous envoie un contrat de reprise à signer et à retourner avec les justificatifs.
Résilier : la résiliation est définitive et irréversible. Le numéro de ligne et l'adresse email Orange ne pourront pas être récupérés.

Avant de résilier un mobile, vérifiez si ce numéro sert à recevoir des codes de sécurité (banque, impôts, espaces en ligne) dont la succession a encore besoin. Pour une offre Open (box et mobile groupés), Orange demande de reprendre d'abord le contrat complet, puis de résilier les éléments non souhaités.

Comment faire la demande et quels documents fournir

Orange propose un formulaire en ligne dédié à la résiliation pour décès, accessible depuis son site d'assistance. Pour une reprise, passez par le service client Orange. Documents demandés :

l'acte de décès ;
une copie de la pièce d'identité du demandeur ;
une copie du livret de famille montrant le lien familial, le nom du conjoint ou la date du PACS.

Pour les offres sans engagement et les lignes fixes, Orange indique que la résiliation peut se faire sans justificatif. Les justificatifs sont nécessaires pour obtenir l'exonération des frais sur les offres avec engagement. Source : Orange, résilier en cas de décès.

Frais, délais et facture de clôture

Orange indique que la reprise comme la résiliation pour décès sont gratuites : les frais de résiliation et ceux liés à l'engagement sont annulés sur présentation des justificatifs.

La résiliation est effective au plus tard 10 jours après réception de la demande (7 jours pour une ligne fixe).
La facture de clôture est envoyée sous 15 jours après la résiliation. Elle détaille le solde de tout compte, les éventuels trop perçus et les dernières consommations. Un reste à payer sur un mobile acheté en paiement étalé y figure aussi.

Si le compte bancaire du défunt est bloqué, Orange précise que les prélèvements s'arrêtent d'eux-mêmes après rejet par la banque : inutile de changer les coordonnées bancaires dans l'intervalle.

Restituer la Livebox et le décodeur

Après la résiliation d'une box, le matériel doit être rendu. Orange envoie un bon de transport par email ou par courrier. Vous disposez de 30 jours à compter de sa réception pour déposer gratuitement le colis dans un point relais. Un rappel est envoyé au bout de 15 jours, puis une mise en demeure au bout de 30 jours.

En cas de retard, de matériel abîmé ou non restitué, des pénalités peuvent être facturées. Conservez le reçu de dépôt avec son numéro de suivi. Si un dépôt de garantie avait été versé (contrats antérieurs à mai 2016), il est remboursé sous 10 jours ouvrés après réception du matériel. Source : Orange, rendre votre matériel.

Garder une trace de vos démarches

Orange privilégie son formulaire en ligne : utilisez-le en priorité. Pour l'ensemble des autres organismes à prévenir, Delesto peut repérer les contrats sur les relevés bancaires, rédiger les courriers à partir de l'acte de décès et les envoyer en recommandé avec accusé de réception ou par email selon l'organisme, avec les preuves conservées dans votre espace client. Commencer.

Questions fréquentes

Y a-t-il des frais pour résilier un contrat Orange après un décès ?

Non. Orange indique que la résiliation et la reprise pour décès sont gratuites ; pour les offres avec engagement, il faut fournir les justificatifs (acte de décès, pièce d'identité, livret de famille).

Peut-on garder le numéro du défunt ?

Oui, en reprenant l'offre à votre nom plutôt qu'en la résiliant. Après une résiliation, Orange précise que le numéro et l'adresse email ne peuvent plus être récupérés.

Combien de temps pour rendre la Livebox ?

30 jours à compter de la réception du bon de transport, avec un dépôt gratuit en point relais.

Combien de temps prend la résiliation ?

Au plus tard 10 jours après réception de la demande, 7 jours pour une ligne fixe. La facture de clôture arrive sous 15 jours.

Delesto le fait pour vous. Déposez l'acte de décès et les relevés : chaque organisme reçoit le bon courrier, avec preuves d'envoi et de réception. Ouvrir un dossier

Ce guide donne des repères généraux. Pour une situation particulière, rapprochez vous du notaire chargé de la succession.